CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE DIM.FR AU 15.02.2012

  1. Préambule et objet

    Le site marchand www.dim.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet et est édité par la Société DIM SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 135 834 360 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 488 727 298, n° TVA FR 37 488 727 298, et dont le siège social est sis 2, rue des Martinets, 92500, Rueil Malmaison, France, service@dim.fr, +0800 940 109 (ci-après dénommée « DIM »).

    Le Site permet à DIM de proposer à la vente une sélection de produits textiles et accessoires revêtus de la marque DIM (ci-après dénommés « Produits »).

    L’achat des Produits proposés sur www.dim.fr est soumis à l’ensemble des présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de Vente »).

    Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque passage de commande sur le Site, le Client devra confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Cette validation au moment de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions non expressément convenues entre DIM et le Client.

    Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil français, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le Client par leur impression sur le serveur.

    Les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. DIM peut à tout moment modifier et mettre à jour ces Conditions Générales de Vente étant toutefois précisé que les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client telles que formellement acceptées par le Client.

  2. Modalités de commande

    A. Conditions relatives au Client

    Les commandes passées sur le site www.dim.fr sont réservées exclusivement aux utilisateurs finaux, à savoir les Clients consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte, titulaires d’une carte bancaire, ayant la capacité juridique (ci-après dénommés « Client »). Les produits doivent être destinés à une utilisation personnelle du Client, autrement que pour leur revente partielle ou totale.

    Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site.

    Dans le cadre de la vente en ligne de ses produits, DIM constituera une base de données de ses Clients qui recensera certaines données à caractère personnel nécessaires à l’enregistrement, au traitement et au suivi des commandes.

    En effet, le Client devra, s’identifier pour pouvoir acheter un produit selon l’une des trois options suivantes :

    1. lors de sa première commande, ouvrir un compte Client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires (Civilité, Prénom, Nom, date de naissance, adresse électronique, mot de passe, adresse de livraison et adresse de facturation)
    2. commander en tant qu’invité, sans ouvrir un compte Client au préalable, en indiquant sa civilité, ses Prénom et Nom, sa date de naissance, son adresse électronique, son mot de passe, son adresse de livraison et son adresse de facturation.
    3. Par la suite et pour toute nouvelle commande, le Client ayant ouvert un compte client s’identifiera à l’aide de son adresse de messagerie électronique (identifiant) et de son mot de passe, dont il aura la charge de préserver la confidentialité, en cliquant sur l’icône « Identification ».

    Les informations communiquées par le Client dans le cadre de l’ouverture de son compte Client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, DIM ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes. Si le Client ne souhaite pas communiquer de telles informations, DIM ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa commande.

    Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en France, conformément aux dispositions de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Les données qu’elle contient pourront être communiquées en tout ou partie aux seuls prestataires de DIM intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes, conformément à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

    B. Zone de livraison

    La zone de livraisons des produits DIM commandés sur le site www.dim.fr est limitée à la France métropolitaine (Corse incluse).

    C. Produits commercialisés

    Le site www.dim.fr permet de commander une sélection de produits DIM.

    Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques (dénomination, définition, caractéristique et composition, ...), conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation.

    Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations relatives aux Produits et à leur mise à jour, DIM ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur(s) non substantielle(s), ce que le Client reconnaît et accepte.

    En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, DIM s’engage à corriger cette erreur : le Client pouvant soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de DIM dans les conditions définies ci-après.

    D. Disponibilité

    Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ainsi que pour la durée de validité de l’offre indiquée.
    Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.
    Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la passation de commande, DIM informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre article présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler la commande. Si le Client choisit d’annuler sa commande, il sera remboursé au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notificationde la décision du Client, si le compte a été débité. La date effective de crédit sur le compte du Client pourra varier en fonction du contrat bancaire.

    DIM SAS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis la sélection d’articles proposés sur le Site ainsi que leur prix. En cas de changement de prix, le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.

    E. Tarifs

    Les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises et ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés.

    Les frais de préparation et d'expédition de la commande sont fixes, quels que soient le nombre d'articles et leur valeur. Ces frais s'élèvent :

    1. 4.90€ TTC pour un retrait dans un relais KIALA
    2. 6.90€ TTC par la poste en mode de livraison "Colissimo" à domicile.

    L’ensemble des frais sera indiqué au Client avant enregistrement de sa commande. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande.

    Toutefois, les frais de livraison sont offerts à partir de 60€ TTCd’achats de produits DIM réalisés en une seule fois (après application de remise, ristourne ou toute réduction quelle qu’elle soit, et hors frais de livraison).

    Le minimum d’achat est de 15€ TTC , après application de remise, ristourne ou toute réduction quelle qu’elle soit, et hors frais de livraison.

    Il est précisé qu’une commande réalisée en une seule fois sur le Site ne pourra être supérieure à 500 Euros, et un Client ne peut commander plus de trois fois dans un délai de 7 jours calendaires, quel que soit le montant de ses commandes.

  3. Commandes

    A. Enregistrement

    Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents produits en cliquant sur « Ajouter au panier ».

    A tout moment le Client peut :

    • vérifier les Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux (photographie, nom du produit, référence, taille, couleur, quantité choisie) le prix unitaire et le montant total de la commande en cliquant sur l’icône « Mon panier »,
    • poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur le bouton « Retour à la boutique »,

    Après avoir pris connaissance de sa commande, tout Client devra s’identifier conformément à la procédure prévue à l’article 2.A « Conditions relatives à l’Acheteur » des présentes Conditions Générales de vente après avoir cliqué sur « Poursuivre ma commande » .

    Les trois options d'identification mènent ensuite à la finalisation de la commande en suivant les étapes suivantes :

    1. Etape 1 Adresse : Indication de l'adresse de facturation (indiquez votre civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, ville et email) et de livraison (adresse de livraison choisie, puis le mode de livraison : la Poste ou Kiala,
    2. Etape 2 Paiement ; indications des données pour le paiement en choisissant le mode de paiement (carte de credit ou PayPal, le type de carte, le nom du détenteur de la carte, le numéro de la carte, la date de validité de la carte, le code de sécurité).
    3. Etape 3 Vérification et Validation : Vérification du bon de commande en langue française (nom du produit, taille, couleur, prix, quantité, sous total , éventuelle promotion, frais de livraison, code avantage, prix total)
    4. Etape 4 Confirmation: Validation définitive de la commande après avoir coché l'acceptation des Conditions Générales de vente en cliquant sur l'icône "Valider", conformément au point B/ Validation ci-dessous.

    B. Validation

    Après avoir pris connaissance du Bon de commande, des Conditions Générales de Vente et après avoir accepté celles-ci, le Client clique sur « Valider» pour confirmer sa commande. L’acceptation par le Client emporte validation de l’intégralité des conditions générales de vente, de la commande et emporte exigibilité des sommes dues.

    Dès la validation par le Client de la commande, celle-ci est transmise à DIM. Tant que votre commande n'a pas été expédiée, elle peut être annulée. Pour annuler votre commande, veuillez contacter par téléphone notre service clientèle.

    Toutefois, DIM se réserve le droit de ne pas valider la commande ou de l’annuler dans les cas suivants (dans cette dernière hypothèse, DIM en informera le Client par email) :

    • s’il y a un dépassement du plafond indiqué à l’article 2.E ,
    • si le nombre de commandes passées en l’espace de 7 jours calendaires est supérieur à 3,
    • si l’adresse de livraison est en dehors de la zone de livraison,
    • s’il y a un litige, antérieur ou non, existant avec le Client,
    • s’il y a eu non paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client,
    • s’il y a refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
    • Si DIM estime raisonnablement que le Client a enfreint les Conditions générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

    C. Conditions de Paiement

    Toute commande passée sur le Site doit être réglée par le Client immédiatement après la validation de la commande par débit de son compte bancaire. en cliquant sur l’icône « Régler ».
    Le prix total de la commande (payable en Euros) dû par le Client est le montant indiqué sur le Bon de commande, et inclut les frais de livraison.

    DIM n’accepte que le paiement parmi les suivants :

    1. Paypal®
    2. Cartes de crédits : Carte Bleue®, Visa® et Master Card®.
    3. Cartes de débits : Carte Bleue, Visa® et Maestro.

    Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via le module de règlement, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire. Les produits DIM commandés demeurent la propriété de DIM jusqu’au complet encaissement du prix par DIM.

    A cette fin, le Client garantit à DIM qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique, dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

    DIM a mis en place un système qui garantit un paiement en ligne en toute sécurité. Il s'agit d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) qui protège toutes les données liées aux moyens de paiement.

    Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, un contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents. Il est précisé que DIM ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires du client.

    D. Accusé de réception de la commande

    Lorsque le paiement est effectué, un document récapitulatif de la commande rédigé en français (ci-après dénommé « Accusé de réception de la commande ») sera envoyé sans délai au Client, sur l’adresse électronique indiquée lors de son enregistrement sur le site Internet. Ce document reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties .

    En conservant ce courrier électronique et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de la commande que DIM lui recommande de conserver. Le Client devra signaler immédiatement au Service Clients de DIM d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans ce récapitulatif. En outre, le Client aura la possibilité d’accéder à l’historique de sa ou ses commande(s) en cliquant sur l’icône « Mon Compte », « Mes Commandes ».

    Par ailleurs, DIM conserve les éléments relatifs à toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 Euros, pendant une durée de 10 ans à compter de la commande et les tient à la disposition du Client sur simple demande adressée par ce dernier à : DIM Service e-commerce France, 2, rue des Martinets, 92500 Rueil Malmaison, France.

    En outre, et peu important le montant de sa commande, le Client aura la possibilité d’accéder à la facture de sa ou ses commandes en cliquant sur l’icône « Mon Compte ».

    E. Livraison

    Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, uniquement en France Métropolitaine. Les livraisons en Corse sont uniquement proposées par la POSTE.

    Plusieurs modes d’expédition ainsi que leurs tarifs et délais de livraison respectifs sont proposés au Client :

    • Dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés pour une livraison à domicile avec le service "Colissimo" par la poste
    • Dans un délai moyen 4 à 6 jours ouvrables pour une livraison dans un relais de KIALA

    Les délais courent à compter du jour suivant le paiement de la commande et la livraison intervient dans tout les cas au plus tard 30 jours à compter du jour suivant le paiement de la commande.

    Les tarifs d’expédition à la charge du Client seront détaillés dans le processus de commande.

    Après expédition des produits DIM commandés, DIM enverra au client un courrier électronique de confirmation d’expédition, en français, ainsi qu’un numéro de suivi de commande.

    En cas d’absence de réception dans le délai de livraison annoncé, le Client doit appeler le service Clientèle au +0800 940 109 ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h. Le Client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées le cas échéant par le Client lui seront alors restituées dans un délai de 14 jours calendaires, à l’exclusion de tout autre indemnisation. La date effective de crédit sur le compte du Client peut varier en fonction de son contrat bancaire.

    F. Réception de la commande

    A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute réserve apparente doit être notifiée sous forme manuscrite sur le bon de livraison présenté par le transporteur (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) puis confirmée par écrit dans les 15 jours calendaires suivant la réception des Produits au service consommateur de DIM à l’adresse suivante : DIM SAS, Service e-commerce France 2, rue des Martinets, 92500 Rueil Malmaison, France.

    Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà du délai de 15 jours calendaires sera considérée comme étant irrecevable et la responsabilité de DIM ne pourra être engagée.

    Si le Client souhaite le(s) retourner, la procédure définie à l’article 4.B. s’applique.

    En cas de retours anormaux ou abusifs, DIM pourra refuser de valider une commande ultérieure.

  4. Retour et remboursement

    A. Exercice du droit de rétraction

    Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, et à ses risques, le(s) Produit(s) commandé(s), et ce sans avoir à justifier de motifs.

    Le(s) produit(s) doivent/doit être impérativement renvoyé(s) à la société DIM dans un parfait état, dans son/leurs conditionnement(s) et emballage(s) d’origine, accompagné(s) du bon de livraison et de l’étiquette taille en carton d’origine. Le(s) Produits doit/ doivent avoir été acheté(s) sur le Site www.dim.fr. Les articles retournés incomplets, abîmés, portés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas remboursés. Des accessoires faisant partie intégrante du produit fini, comme les pochons des produits nuit, doivent être renvoyés également. Un retour ne peut pas être accepté, si le pochon / accessoire est manquant.

    Le Client doit renvoyer le(s) produit(s) à ses frais, avec l’autocollant fourni dans le colis d’origine , ainsi que le bon de livraison sur lequel le Client aura entouré le/ les produit(s) et quantité renvoyé(s) à l’adresse suivante :

    Boutique en ligne DIM, PC Erstein, 67119 ERSTEIN CEDEX.

    Le retour peut uniquement être effectué par la Poste.

    Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, DIM remboursera au Client l’intégralité des sommes versées par le Client lors de la commande, en ce compris les frais de livraison initiaux s'il s'agit d'un retour de la totalité de la commande. DIM effectuera le remboursement dans un délai maximum à de 14 jours calendaires compter de la réception des produits retournés. La date effective de crédit sur votre compte pourra varier en fonction de votre contrat bancaire.

    Conformément à l’article 3.C, DIM procédera au crédit de la carte bancaire utilisée lors de l’achat en indiquant à son prestataire les informations relatives au numéro de commande.

    Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour. Ainsi, il est vivement recommandé au Client de retourner les produits par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine.
    Dans le cas où les conditions d'exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n'auraient pas été respectées (notamment pour un retour au delà de 14 jours) alors que le produit a été réexpédié par le Client à DIM, le Client pourra à nouveau recevoir à ses frais les produits DIM qu’il aurait retournés dans l'état dans lequel ils ont été restitués à DIM.
    Il ne sera opéré aucun échange des achats effectués en ligne.

    B. Produit(s) non conforme(s) à la commande ou défectueux

    En cas de produit(s) non conforme(s) ou défectueux, vous êtes invité à appeler le service consommateur au +0800 940 109 ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h qui vous indiquera la procédure à suivre.

    Le(s) Produit(s) commandé(s) non conforme(s) à la commande ou défectueux doit/ doivent être renvoyé(s) à la société DIM dans son/leurs conditionnement(s) et emballage(s) d’origine, accompagné(s) des accessoires livrées (bretelle, pochons, etc…) du bon de livraison et de l’étiquette taille en carton d’origine. Le(s) Produits doit/ doivent avoir été acheté(s) sur le Site www.dim.fr. Les articles retournés incomplets, abîmés, portés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas remboursés. Des accessoires faisant partie intégrante du produit fini, comme les pochons des produits nuit, doivent être renvoyés également. Un retour ne peut pas être accepté, si le pochon / accessoire est manquant.

    Les frais de retour du/des Produit(s) sont à la charge de DIM.

    Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour.

    Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, DIM remboursera au Client le montant total des produits retournés et les frais de livraison initiaux dans les 14 jours calendaires à compter de la réception des produits retournés. La date effective de crédit sur votre compte pourra varier en fonction de votre contrat bancaire.

    Conformément à l’article 3.C, DIM procédera au crédit de la carte bancaire utilisée lors de l’achat en indiquant à son prestataire les informations relatives au numéro de commande.

    En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice des garanties légales rappelées ci-après.

    La date effective de crédit sur votre compte pourra varier en fonction de votre contrat bancaire.

  5. Transfert des risques

    Le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à compter de la date de livraison.

  6. Garantie légale

    Les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5, L 211-12 et L 211-13 du Code de la Consommation ainsi que les articles 1641 et 1648 du Code Civil.

  7. Limitation de responsabilité

    DIM ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

    DIM ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de Produits DIM sur le site.

    DIM SAS dégage toute responsabilité si l’achat réalisé en ligne est effectué par un mineur.

    DIM décline toute responsabilité :

    • - pour toute interruption du site,
    • - pour toute survenance de bugs,
    • - pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le site,
    • - pour les erreurs et défauts non substantiels relatifs aux produits,
    • - pour l’impossibilité de joindre le service Clientèle et/ou d’accéder au Site.
  8. Données Personnelles

    DIM est susceptible de recueillir des données à caractère personnel concernant le Client. La nature obligatoire ou facultative des champs à renseigner sera clairement signalée. Si le Client ne souhaite pas communiquer ces informations obligatoires, DIM ne sera pas en mesure de traiter sa demande, et notamment sa commande.
    Les informations à caractère personnel sont destinées à DIM et seront utilisées à des fins de gestion de la relation Client, et de prospection commerciale si le Client a coché la case prévue à cet effet.

    Ces données ne seront divulguées qu’à des tiers impliqués dans le déroulement de la commande du Client (et notamment les établissements bancaires, services de livraison).

    De plus, si le Client a dument notifié son acceptation, les informations à caractère personnel pourront être utilisées dans un but de prospection par les partenaires de DIM.

    Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Le Client pourra exercer son droit en s’adressant à DIM, Service e-commerce, 2, rue des Martinets, 92500 Rueil Malmaison, France.

    Par ailleurs, le processus de commande nécessite que l’ordinateur du Client accepte les «cookies de session ». S’ils ont été désactivés, le Client doit modifier les options de son navigateur en conséquence. A défaut, DIM ne sera pas en mesure de traiter la demande du Client.

  9. Absence de renonciation/ Non validité partielle

    Le fait que DIM s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

    Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  10. Force majeure

    L'exécution par DIM de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves totales ou partielles, y compris des transports, de toutes natures, l’interruption de production, l’interruption de la fourniture d’énergie et/ou d’électricité et les problèmes d'approvisionnement de DIM.
    DIM informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les quatorze jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées ci-dessus.

  11. Loi applicable et juridictions compétentes

    Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations contractuelles entre le Client et DIM sont régies et interprétées conformément au droit français.

    Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture de contrat conclu entre le Client et DIM même en cas de pluralité de défendeurs, sera soumis aux tribunaux compétents. DIM et le Client s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.